Impôts sur le revenu : Nouveautés 2010

                                                             
Les nouvelles dispositions concernant les impôts sur les revenus de l'année 2010 proviennent de la loi de finances 2010 du 30 décembre 2009.

Cela concerne les points suivants :

  • Crédits d'impôts : Plus de crédit d'impôt à partir du 1er janvier 2010 pour les intérêts prêts étudiants, frais de déménagement pour reprise d'activité salariale ou l'embauche de jeunes salariés en rapport avec des difficultés de recrutement.

                                Plus de crédit d'impôt pour l'achat d'un logement neuf sauf si celui-ci respecte les caractéristiques thermiques et la performance énergétique en vigueur. A noter que les logements respectant la norme BBC ( bâtiment basse consommation ) peuvent prétendre à un crédit d'impôt supérieur.

  • Départ à la retraite : Plus d'exonération pour les indemnités de départ à la retraite.

  • Epargne : Plus de crédit d'impôt sur les revenus de l'épargne.

  • Personnes seules avec un enfant : Le plafond de la demi-part est baissé de 855 à 680 euros.

  • Rattachement d'enfants au foyer fiscal : L'abattement fiscal est réduit de 5753 à 5698 euros pour 2010.

  • Plafonnement des niches fiscales : Les avantages fiscaux grâce aux niches fiscales sont plafonnés à 20000 euros pour les revenus 2010, majorés de 8% du revenu net imposable du foyer fiscal.

  • Accident de travail : Les indemnités d'accident de travail sont exonérées de manière totale. Par contre, les indemnités journalières versées par les organismes de sécurité sociale ne sont plus exonérées qu'à 50%.



Copyright (C) 2006-Août 2014. Tous droits réservés.Cliquez ici pour vous abonner à ce flux RSS